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Nouveau Code du Travail

Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

ORDONNANCE DU 12 MARS 2007
LOI DU 21 JANVIER 2008 RATIFIANT L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LEGISLATIVE)
TABLE DES MATIERES DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
TEXTE GLOBAL ET CONCORDANCES
DECRET DU 7 MARS 2008 RELATIF AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE REGLEMENTAIRE)
INDEX ALPHABETIQUE
INDEX NUMERIQUE

Chapitre Ier Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Chapitre II Contrat conclu avec une entreprise de travail  a temps partage
Chapitre III Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Chapitre IV Dispositions penales

  
 

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Section 1 Definitions
Section 2 Conditions de recours
Section 3 Contrat de mission
Section 4 Contrat de mise a disposition et entreprise temporaire
Section 5 Actions en justice
Section 7 Portage salarial

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DISPOSITIONS DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL :travail_temporaire

 

Chapitre Ier
Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1
Définitions (Articles L1251-1 à L1251-4)
Section 2
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours (Articles L1251-5 à L1251-8)
Sous-section 2
Interdictions (Articles L1251-9 à L1251-10)
Section 3
Contrat de mission
Sous-section 1
Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
Sous-section 2
Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35)
Sous-section 3
Succession de contrats (Articles L1251-36 à L1251-37)
Sous-section 4
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission (Article L1251-38)
Sous-section 5
Requalification du contrat (Articles L1251-39 à L1251-41)
Section 4
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 1
Contrat de mise à disposition (Articles L1251-42 à L1251-44)
Sous-section 2
Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)
Section 5
Actions en justice (Article L1251-59)

Section 7 Portage salarial


Travaux interdits aux salariés temporaires

Entreprises de travail temporaire d'insertion

 

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