Après votre contrat à durée déterminée, une formation rémunérée est possible.

Vous vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi à la fin de votre CDD (contrat à durée déterminée). Dans le cadre du congé individuel de formation (CIF), vous pouvez bénéficier d'une formation rémunérée à hauteur de 80 % de votre ancien salaire.

Qui peut en bénéficier ?

1 - La personne justifiant dans les 5 dernières années de 24 mois d’activité dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois

(CIF de droit commun)
· Les activités doivent avoir été exercées dans le secteur privé.
· Les 4 mois en CDD peuvent ne pas être continus.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des 4 mois :
- les contrats d’apprentissage,
- les contrats d’insertion en alternance,
- les contrats d’accompagnement dans l’emploi,
- les contrats d’avenir,
- les contrats locaux d’orientation,
- les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire,
- les contrats à durée déterminée qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée.
En revanche, tous ces contrats sont intégrés dans le décompte des 24 mois.

La formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat à durée déterminée ayant ouvert les droits.

2 - Et si ces conditions ne sont pas remplies, une autre possibilité est offerte.

(CIF dérogatoire)

Elles concernent les bénéficiaires de l'ARE ayant été en CDD durant 6 mois consécutifs ou non au cours des 22 derniers mois (ne sont pas pris en compte dans le calcul les contrats énumérés au point 1).
Si tel est le cas, le demandeur d'emploi suivant un CIF se verra assurer 80 % de son ancien salaire grâce au maintien de son allocation de chômage, complétée par une rémunération financée par l'organisme agréé au titre du CIF.
Ce revenu lui sera versé pendant la durée de la formation dans la limite des droits à l'ARE qui lui restaient au moment de son entrée en stage.

A qui s’adresser ?

A l’organisme agréé au titre du CIF (OPACIF) dont relevait l’employeur.
En principe, lors de la conclusion de votre CDD, l’employeur a dû vous remettre un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) sur lequel figurent les coordonnées de l’OPACIF dont il relève et auquel vous devez vous adresser.

C’est auprès de cet organisme :
- que vous obtiendrez toute information utile sur le CIF et l’aide nécessaire pour construire votre projet,
- que vous devrez déposer votre demande de CIF.
Il appartiendra à l’OPACIF de prendre la décision d'attribuer ou non la prise en charge des frais de formation ainsi qu'une rémunération pour les personnes remplissant les conditions d'attribution de droit commun.

Pour les bénéficiaires de l'ARE ne pouvant prétendre au CIF de droit commun mais remplissant les conditions pour bénéficier d'un CIF dérogatoire, la décision de prise en charge des frais de formation de l'OPACIF permet à l'Assédic de verser pendant la formation, une allocation complémentaire portant les revenus du stagiaire à 80 % de son salaire antérieur.