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DévelopperActe de naissance
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DévelopperCertificat d'hérédité
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DévelopperCertificat de nationalité française
DévelopperTraduction d'une pièce d'état civil
DévelopperLivret de famille

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DévelopperDans quels cas peut-on obtenir un second livret de famille ?
DévelopperQuelles sont les formalités et procédures administratives pour lesquelles la production de justificatifs de domicile demeure requise ?
DévelopperQuelles sont les modalités de délivrance d'un second livret de famille ?
DévelopperQuels sont les documents qui justifient de la nationalité française ?
DévelopperQuelle est la durée de validité d'un extrait d'acte de naissance ou d'un autre acte d'état civil ?
DévelopperY a-t-il des cas où une mairie peut refuser de délivrer un certificat d'hérédité ?
DévelopperLes mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ?
DévelopperQu'est-ce que l'acte de notoriété héréditaire?
 Démarches en ligne
*   Demande d'actes d'état civil en ligne : communes proposant le service
 Direction générale de la modernisation de l'état (DGME)
*   Demande d'acte d'état civil pour tout événement (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger
 Ministère des affaires étrangères et européennes

 Formulaires
*   Demande de rectification d'état civil
 Cerfa n°11531*01
 Ministère de la justice

 Textes de référence
*   Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil



 

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